1. PRESENTATION DU SITE

Éditeur du site : ALTER EGO GROUPE
SARL ALTER EGO GROUPE
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ALTER EGO GROUPE

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personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d'accès et de modification sur ces
données, envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@alterego-sa.fr De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.alterego-sa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site www.alterego-sa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Sarl Alter Ego Groupe qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.alterego-sa.fr est mis à jour régulièrement par Alter Ego Groupe. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.alterego-sa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sarl Alter Ego Groupes’efforce de fournir sur le site www.alterego-sa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de
son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.alterego-sa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alterego-sa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve
de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur
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Sarl Alter Ego Groupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

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lors de l’accès au site www.alterego-sa.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alterego-sa.fr.
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qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
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et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A
l'occasion de l'utilisation du site www.alterego-sa.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site www.alterego-sa.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP)
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besoin de certains services proposés par le site www.alterego-sa.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.alterego-sa.fr.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alterego-sa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).